Règles de confidentialité et transmission sécurisée

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Règles de confidentialité et transmission sécurisée

Si des informations personnelles ou sensibles sont traitées par votre application, notamment des informations personnelles, financières et relatives aux paiements, des informations relatives à l’authentification, des numéros de téléphone, des contacts, des données relatives aux capteurs du micro et de l’appareil photo, et des informations sensibles relatives à l’appareil, vous devez vous conformer aux exigences ci-dessous :

  • Publiez des règles de confidentialité dans le champ prévu à cet effet dans la console Play ainsi que dans l’application distribuée via Google Play.
  • Votre application doit traiter les informations sur l’utilisateur en toute sécurité, notamment en les transmettant à l’aide d’une technologie de chiffrement récente, telle que HTTPS.

 

Vos règles de confidentialité, de même que les éventuels communiqués réalisés au sein de l’application, doivent décrire dans le détail la collecte, l’utilisation et le partage des données de l’utilisateur, y compris les parties avec lesquelles ces informations sont partagées.

Exigence relative à la visibilité des communiqués

Si la collecte et la transmission d’informations personnelles ou sensibles est sans rapport avec la fonctionnalité de l’application qui est mise en avant sur la fiche Play Store ou dans l’interface, avant toute collecte ou transmission, vous devez indiquer clairement dans votre application comment ces informations sont utilisées, et l’utilisateur doit explicitement donner son consentement pour une telle utilisation.

Les informations concernant les données collectées dans l’application :

  • doivent figurer dans l’application même, et pas seulement sur la fiche Play Store ou sur un site Web ;
  • doivent être facilement consultables sans devoir parcourir un menu ou chercher dans les paramètres ;
  • doivent décrire le type de données recueillies ;
  • doivent expliquer comment les données sont utilisées ;
  • ne doivent pas figurer uniquement dans les règles de confidentialité ou les conditions d’utilisation ;
  • ne doivent pas être incluses avec d’autres informations sans rapport avec la collecte de données personnelles ou sensibles.

La demande de consentement concernant l’utilisation des données :

  • doit apparaître de façon claire et non équivoque ;
  • doit nécessiter une action de la part de l’utilisateur pour indiquer le consentement (par exemple appuyer pour accepter, cocher une case, donner son accord via une commande vocale, etc.) ;
  • ne doit pas déclencher la collecte de données personnelles ou sensibles tant que l’utilisateur n’a pas donné son consentement ;
  • ne doit pas considérer le fait de quitter la section relative à la déclaration de collecte de données (par exemple en appuyant ailleurs, en revenant à l’accueil ou en appuyant sur un bouton « Retour ») comme un consentement ;
  • ne doit pas utiliser de messages éphémères ou qui disparaissent automatiquement.
ActivitéConsigne
L’application traite des informations financières, ou relatives aux paiements ou à toute pièce d’identité officielle.Elle ne doit jamais divulguer publiquement des informations personnelles ou sensibles relatives à des activités financières ou de paiement ni à toute pièce d’identité officielle.
Votre application traite des coordonnées téléphoniques ou postales privées.Nous n’autorisons pas la publication ni la communication non autorisées des coordonnées privées des contacts des utilisateurs.
Votre application comporte des logiciels ou des fonctionnalités liés à la sécurité, par exemple de type antivirus, anti-logiciel malveillant ou autres.Vous devez publier dans votre application des règles de confidentialité décrivant quelles informations sur les utilisateurs sont collectées et transmises, dans quel but, et les types d’entités avec lesquelles elles sont partagées. Toute déclaration intégrée à l’application doit suivre les mêmes règles.

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